Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après, « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de SARL LEATI – 101 Av. Henri Mauriat – Bat 26 rs Saint Benoit – 13100 Aix-en-Provence – France – SIREN 812245132 (ci‑après, « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits et/ou de services proposés sur le site internet du Vendeur (ci‑après, « le Client »).
Pour toute question ou réclamation contactez le service client.
Le Vendeur propose des biens physiques, des services ainsi que du contenu numérique liés à la création artistique. Chaque offre mentionne ses caractéristiques essentielles et son prix en Euro, hors taxes et frais de livraison. Les taxes applicables et les frais de livraison sont calculés lors de la commande, après saisie de l'adresse du Client.
Le paiement, entièrement sécurisé, s'effectue comptant par carte bancaire via le prestataire de services de paiement Stripe. La commande est réputée ferme après validation du paiement. Un récapitulatif de commande et un reçu de paiement sont envoyés au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée sans délai au Vendeur, qui pourra l'accepter ou la refuser selon l'état d'avancement de la préparation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur ni des conséquences d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client. En cas de colis endommagé (ouvert, produits manquants, etc.), le Client doit en informer le transporteur et le Vendeur dans les meilleurs délais.
Pour les contenus numériques, l'accès est fourni immédiatement après l'achat à l'adresse électronique communiquée par le Client ; il est conseillé de vérifier également le dossier « courrier indésirable » ou « promotions ». En cas de non-réception, le Client peut contacter le service client.
Le Vendeur répond de la conformité des biens et services vendus, dans les limites légales. Sa responsabilité est strictement limitée à la valeur de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel lié à l'utilisation des produits ou services vendus.
Conditions générales
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison ou de la conclusion du contrat de prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif. La décision de rétractation doit être notifiée au service client avant l'expiration du délai. Les biens doivent être retournés intacts ; les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Exclusions
Les données collectées (identité, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées dix ans afin de satisfaire aux obligations comptables et fiscales, puis supprimées ou anonymisées.
Stripe agit en qualité d'intermédiaire de paiement sécurisé. Les données de paiement, et notamment les données de carte bancaire, sont traitées directement par Stripe ; elles ne sont ni traitées ni stockées par le Vendeur. Le Vendeur ne transmet à Stripe que l'adresse e-mail du Client et les informations relatives à sa commande (panier).
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données. Pour toute demande, contactez le service client.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable en contactant le service client. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé avant toute procédure judiciaire.
Artfolio - Book.fr agit en qualité d'hébergeur des contenus et offres publiés par le Vendeur et comme simple intermédiaire technique. Elle n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur ; toute réclamation ou tout litige lié à la commande doit être adressé directement au Vendeur.
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au lieu d'établissement du Vendeur. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'établissement du Vendeur.